Réformes fiscales et immobilières majeures de la loi de finances 2024 : Impact sur Clermont-Ferrand et au-delà
Chaque année, la France voit son paysage économique et fiscal évoluer, et 2024 ne fait pas exception avec la récente promulgation de la loi de finances. Cette loi établit les orientations budgétaires pour l'année à venir, apportant des changements significatifs, notamment dans le secteur immobilier. Voici un aperçu des principales dispositions de cette loi et de leur impact, notamment sur les propriétaires de biens immobiliers à Clermont-Ferrand.
Les Locations Airbnb
La loi de finances 2024 introduit des changements majeurs pour les propriétaires louant leur bien sur des plateformes comme Airbnb. Le seuil d'application du régime micro-BIC est considérablement réduit, passant de 77 000€ à 15 000€ pour les locations meublées de tourisme non classées. De plus, l'abattement applicable dans le cadre de ce régime est également réduit, passant de 50% à 30%. Cette mesure vise à mieux encadrer l'économie de location courte durée.
Une autre disposition importante concerne l'assujettissement à la TVA pour les locations meublées de moins de 30 jours, proposant au moins trois des quatre prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison et accueil personnalisé. Les loueurs en meublé devront désormais facturer la TVA à leurs clients et remplir les obligations déclaratives correspondantes.
Pacte Dutreil et Gestion Immobilière
La loi de finances 2024 clarifie également le champ d'application du pacte Dutreil, un dispositif permettant une exonération partielle de droits de mutation en cas de donation d'une société. L'activité de gestion d'un patrimoine immobilier, y compris la location meublée, est expressément exclue de ce dispositif, suite à un débat important.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'IFI, qui concerne les contribuables dont la valeur du patrimoine immobilier dépasse 1.300.000€, voit également des ajustements. La loi de finances 2024 réduit considérablement le champ des dettes déductibles, limitant celles relatives aux biens immobiliers imposables. Seuls les emprunts contractés pour l'acquisition de biens imposables peuvent désormais être déduits, avec la mise en place de plafonds pour limiter l'assiette imposable.
Prolongation des Mécanismes de Réduction d'Impôt
La loi de finances prolonge certains dispositifs de réduction d'impôt en matière immobilière, tels que le dispositif Malraux et le dispositif Denormandie ancien, offrant des avantages pour les investissements réalisés jusqu'à fin 2024.
Autres Mesures
D'autres mesures telles que la prolongation de l'abattement exceptionnel sur les plus-values et le remaniement du prêt à taux zéro jusqu'en 2027 pour les primo-accédants viennent compléter ce panorama des changements fiscaux et immobiliers pour l'année 2024.
Pour obtenir des conseils professionnels adaptés à ces changements, contactez l'agence Re/max Noir et Blanc Immo au 04 63 66 56 11.